Demande de suppression de l’Art. 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui étend l'obligation de 3 à 11 vaccins.
Nous demandons la suppression de l’Article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale en 2018 qui contient l'extension de l'obligation de 3 à 11 vaccins.
Nous sommes contre cette extension pour 7 motifs principaux :
1) Elle porte atteinte aux libertés fondamentales et à la démocratie en bafouant la primauté de l’être humain et le consentement éclairé du patient.
2) Elle intervient dans la précipitation en dehors de toute urgence de santé publique.
3) Elle se fait par le biais d’une loi de finance alors qu’il s’agit d’une décision de société et de santé qui mérite de prendre le temps d’un vrai débat national et démocratique. Aucune étude d’impact sérieuse n’accompagne cette mesure.
4) Par ses mesures autoritaires, cette extension met en danger la cohésion sociale. Elle risque de diviser le pays, d’installer un climat de suspicion, de délation et d’insécurité.
5) Elle transforme les enfants non-vaccinés en parias de la société instaurant de fait un apartheid et risquant de provoquer une déscolarisation massive. C’est une atteinte au droit fondamental à l’éducation.
6) Elle transforme les parents « refusant » en délinquants coupables de maltraitance envers leur enfant et donc passibles de peines de prison et d’amendes lourdes.
7) L’extension de l’obligation exonère de fait les laboratoires pharmaceutiques de leur responsabilité juridique en cas d’effets secondaires et reporte l’indemnisation des victimes sur la solidarité nationale.
Voici nos motifs.
Non-respect de la Constitution
Ce projet de loi sur les vaccinations crée principalement un système d’obligations, de contrôles et de sanctions.
L’extension de 3 à 11 vaccins obligatoires, pour une importante fraction de la population, avec un système de sanctions non-explicite et la création d’un système de surveillance et de coercition impactant toute notre société, serait une décision majeure, qui, au fond, est peu en rapport avec le financement de la sécurité sociale.
Traiter de cette manière un sujet de société aussi grave est inacceptable et contraire à la Constitution. C’est, au mieux, un abus et, au pire, une forfaiture.
En empêchant un légitime débat démocratique qui se tiendrait dans des conditions appropriées à la gravité et l’ampleur du sujet, le Gouvernement trahit le Peuple et les Institutions Républicaines.
Nous demandons aux Parlementaires de saisir le Conseil Constitutionnel en vue de faire supprimer l’Article 34 du PLFSS-2018.
Nous invitons personnellement chaque Membre du Conseil Constitutionnel à considérer les enjeux de cette situation cruciale. L’Histoire se souviendra.
Des sanctions plus lourdes par défaut
Le projet supprime l’article 3116-4 sur les sanctions encourues par les parents en cas de manque aux obligations vaccinales, qui étaient : 6 mois de prison, 3750 Euros d’amende.
Le projet supprime l’article 3116-2 relatif à la limite d’âge des intéressés (c’est-à-dire des personnes à vacciner) jusqu’à laquelle des poursuites peuvent être intentées pour infraction aux obligations vaccinales.
Ce faisant, et donc par défaut, le cadre de sanctions qui s’appliquera pour ce qui concerne les parents, deviendrait l’article 227-17 du Code Pénal : 2 ans de prison, 30 000 Euros d’amende. La non-vaccination étant alors assimilée à une maltraitance ou à un abandon de famille.
L’exposé de motifs stipule de façon allusive : « La mesure supprime par ailleurs les sanctions spécifiques relatives au non-respect de l’obligation vaccinale, qui ne se justifient plus, car le code pénal comporte une infraction générale. »
Or cette information n’a pas été donnée explicitement par le Gouvernement, au point que des députés, y compris dans la commission des affaires sociales, sont restés dans l’ignorance de ce qu’ils étaient en train d’alourdir les sanctions possibles alors qu’ils pensaient être en train de supprimer toute sanction ! Même le rapporteur général du projet semblait ignorer ceci.
S’agissant du travail législatif à l’Assemblée Nationale, omettre d’expliciter de telles informations et d’en éclairer tous les aspects aux yeux des Représentants du Peuple, c’est, de la part des responsables, au mieux, un oubli critiquable et, au pire, une forfaiture.
La déresponsabilisation des industriels, au détriment de la population
Si huit autres vaccins devenaient obligatoires, les responsabilités en cas « d’effets indésirables » ne seraient plus à la charge des industriels et seraient entièrement transférées à l’Etat. Alors que, déjà, pour les vaccins, les conditions de mise sur le marché sont moins exigeantes que pour les médicaments, et alors que l’Etat s’en remet aux industriels pour la réalisation des évaluations de leurs vaccins respectifs ( !), avec les doutes que ceci soulève, ces mêmes industriels ne risqueraient plus, dorénavant, d’être poursuivis en cas d’accidents post-vaccinaux.
C’est là une promesse de grands profits, et de risques minimisés, pour les industriels ; une promesse de risques sanitaires pour les vaccinés ; une promesse de risques financiers considérables et concentrés sur une seule partie prenante qui est l’Etat et donc la collectivité nationale.
Les conséquences financières de cette extension de l’obligation ne sont pas prévues par l’étude d’impact qui accompagne le PLFSS-2018.
La destruction de liens sociaux essentiels
Le projet impliquerait directement non seulement de nombreuses professions de santé mais aussi des personnels de « toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d’enfants ». Le projet donnerait à ces personnels des missions de contrôle et donc de signalement.
Ainsi, des médecins seraient amenés à n’être plus seulement médecins mais aussi un peu enquêteur et policier. Puis dans le cas - fréquent - où ils sont payés à l’acte, ils seraient intéressés financièrement au nombre de vaccinations pratiquées au mépris du besoin de sa clientèle (Rémunération sur Objectif de Santé Publique (ROSP)).
De plus, il est prévu que le médecin soit juridiquement déresponsabilisé des conséquences de ses actes de vaccination, l’Etat assumant tout cela.
Le projet endommagerait gravement la relation de confiance entre le médecin et les familles, donc ici la qualité du système de santé.
Au lieu d’une médecine d’écoute, de dialogue, de compréhension, d’attention, de bienveillance, d’accompagnement, de soin, de fraternité, c’est-à-dire celle à laquelle aspirent tant d’usagers et de professionnels de santé, …
… c’est une relation d’exécution et de contrainte qui prendrait le pas.
Le projet méconnaît qu’au XXIe siècle, le médecin ne peut se prévaloir sans limites d’un ascendant sur une population supposée docile et ignorante.
D’autre part, avec ce projet, la plupart des responsables d’écoles, garderies, colonies de vacances ou autres collectivités d’enfants deviendraient, malgré eux, contrôleurs de la conformité aux obligations de vaccinations, donc signalant des infractions pénales.
Le projet compromet la relation de confiance entre ces responsables de collectivités d’enfants et les familles.
Renvoi des élèves et des enfants
Un point notable mais largement ignoré : le projet précise, à l’article L3111-2-II, que les justifications de l’exécution de l’obligation vaccinale seraient à fournir par les parents « pour l’admission ou le maintien dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d’enfants ».
Ces trois mots - « ou le maintien » - sont nouveaux : ils n’existaient pas dans la loi en vigueur jusqu’ici.
(N.B. : Nous sommes choqués de constater encore une fois l’absence de ce point de débat, en séance à l’Assemblée Nationale, le 27 octobre dernier. Ce n’est pas démocratique.)
Ces termes ouvrent la possibilité légale du renvoi des enfants, aux motifs cités plus haut.
Le projet produirait donc de la ségrégation, de la violence sociale.
La France de 2018 va-t-elle inventer l’exclusion scolaire pour non-conformité du contenu d’un carnet de vaccinations ? Tout cela au nom d’une exigence administrative dont l’intérêt sanitaire est incertain.
Plaignons alors les enfants, leurs familles et les collaborateurs qui seront chargés d’exécuter ces besognes.
Etat contre parents et citoyens
La création de ce système de surveillance et de coercition à travers l’ensemble du système de santé et du système éducatif du pays creuserait un fossé entre l’Etat et les citoyens.
Au lieu de bâtir la société responsable, démocratique et émancipée à laquelle le XXIe siècle nous appelle, le projet est rétrograde : en marche arrière, vers un régime autoritaire, dont on prétend vouloir affranchir la planète.
Procès contre les parents
La ministre a osé, devant les médias, évoquer la possibilité pour des enfants non-vaccinés, d’intenter, quand ils atteindraient l’âge adulte, des procès à leurs parents. Est-ce une méthode de persuasion digne du Gouvernement, que d’évoquer un tel cauchemar à la face des familles ?
Ceci est choquant ; d’autant qu’en braquant la lumière sur un scénario extrême, on ne dit pas tout et l’on n’éclaire pas l’étendue des dégâts sociaux, structurels et diffus.
En effet, ce que la ministre n’a pas ajouté, c’est qu’une fois créé un système où auront nécessairement lieu certaines « infractions », chacun devra apprendre à se taire devant les professionnels en charge des contrôles. Et que, si l’on suit le même point de vue que la ministre, alors les parents hésitants, retardataires ou « fautifs » devraient se méfier de leurs enfants, des grands-parents, des voisins, … du médecin scolaire et du directeur d’école. Quel progrès social ! Quel projet pour la société française du XXIe siècle !
La France, à rebours de l’Europe
La plupart des pays européens n’imposent pas d’obligations vaccinales. Malgré cela, leur population est en aussi bonne santé que la nôtre.
Les parents de ces pays plus libres s’informent, dialoguent avec le corps médical, évaluent puis décident pour leurs enfants : leur libre choix peut être nuancé, personnalisé, révisé au fil du temps ; un dialogue libre et responsable de part et d’autre, du côté du médecin comme du côté des parents.
En France, la liberté et la responsabilité ne fonctionnent-elles pas bien, aux yeux du Gouvernement ?
L’oreille fine du Gouvernement pour l’industrie pharmaceutique
et son oreille sourde pour la volonté populaire
En été 2015, une pétition historique a recueilli un million de signatures (!), pour réclamer la simple application de la loi : que la vaccination limitée aux vaccinations obligatoires contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) soit de nouveau possible. Un million de familles refusaient de se voir forcées - par l’incurie de l’État et de l’industrie - à pratiquer sur leurs enfants 4, 5, voire le plus souvent 6 vaccins du fait d’une pénurie commerciale injustifiable et permanente.
Cette pénurie du DTP ne présentait « pas que des inconvénients » pour les laboratoires pharmaceutiques. Non seulement les vaccins tétra-, penta- ou hexa-valents sont vendus beaucoup plus cher que le DTP, mais aussi le jeu du monopole sur tel vaccin facultatif, combiné au groupage des produits (plurivalence), maintient un prix élevé sur un marché captif. Et enfin le régime juridique des responsabilités des « effets indésirables » post-vaccinaux basculait vers l’État du fait même de l’association entre vaccins recommandés et vaccins obligatoires ! Triple ou quadruple avantage !
Deux ans plus tard, à l’été 2017, le Gouvernement fraîchement élu annonça, de façon surprenante et incongrue, l’extension des obligations de 3 à 11, sauf contre-indication médicale reconnue ! Et fin octobre 2017, nous découvrons un cadre de sanctions… dissimulées au débat, et alourdies !
Il est difficile d’imaginer une plus grande surdité politique vis-à-vis des citoyens.
Conclusion
Avec cette extension de l’obligation vaccinale à 11 vaccins par la manière forte, le Président de la République et le Gouvernement traitent les Français avec mépris.
Ils ne les considèrent pas comme des citoyens adultes mais comme des mineurs auxquels ils prétendent inculquer « la confiance par la contrainte ».
Nous entendons porter toujours haut l’étendard de l’Égalité, de la Fraternité et de la Liberté !
Nous refusons l’extension de l’obligation de vaccinations, et donc l’Article 34 du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale en 2018.
Nous lançons un appel à nos Représentants, membres du Parlement Français, pour qu’ils rejettent cet Article 34 et au besoin saisissent le Conseil Constitutionnel.
Vive la République. Vive la France.
Associations et Collectifs soutenant cette pétition :
Ligue nationale pour la liberté des vaccinations (LNPLV)
Réseau des victimes des vaccins contre l'hépatite B (REVAHB)
Info Vaccins France
Institut pour la Protection de la Santé Naturelle (IPSN)
Fondation Stacy
Maman Courage
Association Liberté Information Santé (ALIS)
Association internationale pour une médecine scientifique indépendante et bienveillante (AIMSIB)
Coordination nationale médicale santé environnement ((CNMSE)
Mouvement pour le respect des droits fondamentaux de la personne
Comité développement durable santé (C2DS)
Collectif Vaccins-Liberté
Collectif Ensemble pour la vaccination libre (EPVL)
Saisissez vos députés et sénateurs et faites des infos sur les réseaux sociaux.
C'est trop grave pour laisser passer ça.
Après le Lévothyrox nouvelle formule imposé tout l'été dans notre seul pays (LABORATOIRE MERX), qui a causé des troubles à une grande partie de la population française, on peut s'interroger: serait-ce une façon d'accorder une manne financière aux laboratoires?
Facebook
Nous avions écrit qu’il fallait désormais sauver le Musée des Tissus malgré la Ville et la Métropole (voir l’article). Cette solution a finalement été retenue. C’est un immense soulagement pour tous les amoureux du patrimoine qui craignaient que l’établissement ne ferme définitivement ses portes.
