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11/09/2020

Parent solo: comment assurer l'avenir de ses enfants?

Interrogée par une journaliste de Version Fémina, Me Elodie Frémont, notaire à Paris, fait le point sur les moyens dont disposent les parents solo, s'ils viennent à disparaître précocement. Le premier conseil est de mettre dans un testament ce que l'on souhaite pour ses enfants mineurs en cas de décès du parent: lieu de vie, personne chargée de l'éducation, gestion de leur héritage, droit de visite, droit de garde... Toutefois, le juge n'est pas tenu de respecter ces dernières volontés.

Un mandat posthume paraît la solution la plus efficace pour anticiper un décès. Il est possible d'opter soit pour un mandat de protection future dit pour autrui ( vos enfants) qui peut jouer aussi bien en cas de maladie ou d'accident, soit pour un mandat posthume dans lequel on peut préciser avec qui vous désirez que vivent vos enfants (parent, frères, soeurs...), qui se chargera de la gestion de leur héritage, qui aura un droit de visite ou qui ne devra pas en avoir. Ce type de mandat s'impose au juge, qui ne pourra pas y déroger, sauf si un autre parent détenteur de l'autorité parentale se manifeste. En général, l'accord préalable des personnes désignées est recommandé.

En cas d'alcoolisme, de toxicomanie, de violence..., il est possible de protéger ses enfants d'un géniteur absent ou défaillant, voire dangereux, en s'adressant à la justice pour une demande de retrait de l'autorité parentale, avec l'aide d'un avocat. Car sinon, ce parent défaillant pourrait exiger la garde des enfants si vous disparaissez. Il serait alors bien souvent impossible au juge ou à la famille de s'y opposer. Quoi qu'il en soit, par souci de prévoyance envers vos enfants, pensez à l'assurance-décès toutes causes (maladie et accident). Moyennant le paiement d'une prime, elle garantit le versement d'un capital ou d'une rente éducative, dont vous fixez le montant, jusqu'à leurs 18 ans ou leurs 26 ans en cas de poursuite d'études.

Pour tout complément d'information sur des questions juridiques ( famille, logement, expatriation, entreprise, patrimoine...), s'adresser au site officiel des notaires de France sur Internet: www.notaires.fr.

Lyliane

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