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23/02/2020

Le Sénat critique la politique du gouvernement envers l'agriculture bio...

L'objectif d'atteindre 15% de surfaces agricoles en bio en 2022 est "hors d'atteinte", selon un rapport de la commission des Finances du Sénat publié mercredi, très critique sur la politique mise en place par l'Etat pour soutenir le développement de l'agriculture bio.
En 2018, la France totalisait 7,5% de sa surface agricole en bio, mais "malgré leur expansion, les surfaces entrées en conversion ces dernières années suivent un volume d'accroissement qui est incompatible avec l'atteinte de l'objectif fixé par le programme 'Ambition Bio 2022' de 15% de surface agricole utile certifiées en bio", estime le rapport.
"L'emballage cache à peine les défaillances publiques"
Dans ces conditions, les 20% de repas bio visés en 2022 dans les cantines françaises sont aussi hors d'atteinte dans la situation actuelle, ajoutent les sénateurs. Le plan "devrait être rebaptisé Ambition 2026 au mieux", ajoute le rapport.
Les sénateurs jugent en outre que les soutiens financiers de l'Etat attribués via l'Agence Bio sont insuffisants et que sa communication est même parfois mensongère, cachant de fait un désengagement de l'Etat. Ainsi, "l'Agence Bio a mis le paquet, mais l'emballage cache à peine les défaillances publiques", selon le rapport.Les parlementaires jugent les missions de l'Agence Bio "composites et contradictoires". L'agence consacre "une part considérable des moyens publics à assurer la promotion de l'agriculture bio aux dépens de sa mission d'intérêt public majeur. Sa gouvernance n'est pas satisfaisante", dénoncent les sénateurs, réclamant "un audit du fonds Avenir Bio".

Un modèle qui repose sur un sur-prix payé par le consommateur
Ils soulignent aussi l'"opacité" des aides en matière de bio. "La programmation a été prise en défaut suite aux impasses de financement. Celles-ci ont été comblées dans des conditions et à coups d'expédients pour le moins critiquables", estime le rapport.
Le texte souligne aussi la fragilité du modèle économique du bio, dans lequel le "consentement des consommateurs à acquitter des sur-prix est la condition principale de l'équilibre économique du développement du bio". Ces sur-prix ont permis à l'Etat de "réduire les coûts publics de soutien au bio". Le rapport recommande aujourd'hui à l'Etat de "renoncer à sa posture de passager clandestin du bio"...
Le Sénat réclame un audit complet des organismes certificateurs
Quant aux certifications bio, elles sont elles aussi épinglées, car l'INAO (Institut national des appellations d'origine contrôlée) donne délégation à des organismes certificateurs des exploitations bio, qui eux-mêmes "ont recours à des sous-traitances irrégulières"... Les sénateurs préconisent également "un audit complet des organismes certificateurs" et un renforcement des contrôles de la DGCCRF et de l'Union européenne pour s'assurer de la qualité des produits bio importés.
En outre, la Commission des Finances préconise "des données plus fiables du suivi des surfaces converties" et recommande que "les conversions reposent sur des projets économiques durablement viables". Elle propose aussi une "simplification de la structure du pilotage du bio" et demande que "la gouvernance du bio soit améliorée de façon drastique" et que " les organismes chargés du pilotage soient dotés des moyens de leurs missions".

Selon Boursier.com - Boursier - mercredi 5 février 2020

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