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23/09/2019

Divorcer en ligne presque sans douleur...

Mme Brigitte Valotto dans Version Fémina revient sur la loi qui a simplifié la procédure de divorce en n'obligeant plus les couples à passer devant un juge. Une enquête publiée en janvier 2019 par le Conseil National des Barreaux montre que "81% des couples ayant divorcé récemment plébiscitent l'idée de remplacer le juge par le notaire". Si l'on n'a pas de bien immobilier à partager, tout peut apparemment se régler par Internet, sans se déplacer. On peut nommer cette procédure simplifiée: divorce numérique.

Il est possible par exemple de s'adresser à une plate-forme qui s'occupe de tout: monter le dossier via un questionnaire détaillé, fournir une adresse de notaire, trouver un avocat pour chaque conjoint (ils vérifieront et valideront les accords passés), tout cela à distance si on le souhaite. Bien entendu, il est indispensable de se mettre d'accord pour signer ensemble au préalable une convention de divorce par consentement mutuel. Et là, les époux doivent se réunir une fois avec leurs avocats pour signer dans un même lieu. En principe tout peut être terminé en 4 mois. Parfois, s'il y a un bien commun, il est préférable de le vendre avant le divorce.

Depuis quelques années, les start-up juridiques de divorce en ligne se multiplient et certaines bradent les prix. Chaque époux paie sa part (entre 250 et 500 euros environ), le prix étant annoncé dans le devis. Toutefois le divorce en ligne, s'il facilite les procédures, ne résout pas tous les problèmes, notamment l'information nécessaire avant de rédiger un accord et le temps psychologique de la séparation. Certains époux préfèrent prévoir "un pacte de famille", c'est à dire un accord sur le temps et les modalités de la séparation. Pour un divorce contentieux, l'audience dite de conciliation devant le juge aux affaires familiales n'est plus obligatoire.

Pour s'informer sur le nom de quelques plate-formes juridiques, contacter par exemple: www.avocat-omer.fr ou bien www.alexia.fr.

Lyliane

 

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