Qui va pouvoir bénéficier du chèque énergie
Élargi à toute la France depuis le 1er janvier après une expérimentation dans plusieurs départements, le chèque énergie, d'un montant moyen de 150 euros et distribué le 26 mars, remplace les tarifs sociaux pour les foyers les plus modestes. Retour sur cette mesure phare du gouvernement visant à lutter contre la précarité énergétique.
Pour Nicolas Hulot, le constat est clair: «Nous ne pouvons accepter que les Français les plus démunis aient à faire un choix entre manger et se chauffer». D'où la nécessité, selon lui, de généraliser le chèque énergie. Ce dispositif, lancé en 2016 par Ségolène Royal, a été testé en 2016 et 2017 dans quatre départements. Il est depuis le 1er janvier proposé à tous les Français en précarité énergétique en remplacement des tarifs sociaux de l'énergie. En quoi consiste-t-il et qui va en bénéficier?
• Qu'est-ce que le chèque énergie?
Il s'agit d'un chèque versé par l'administration aux ménages modestes pour les aider à payer leur facture énergétique. Son montant varie selon la composition du foyer et les revenus déclarés. Il s'échelonne de 48 à 227 euros avec un montant moyen de 150 euros. Depuis le 1er janvier, ce chèque remplace les tarifs sociaux de l'énergie. Jusqu'ici, les personnes en difficulté pouvaient bénéficier du tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz ou du tarif de première nécessité (TPN) pour l'électricité, selon plusieurs critères d'éligibilité (aides sociales de santé, revenus…). Ces aides étaient directement gérées par les fournisseurs. Elles disparaissent donc au profit du seul chèque.
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Première nouveauté: contrairement aux tarifs sociaux, qui ne concernaient que les personnes se chauffant au gaz et à l'électricité, le chèque permet de payer tous les types d'énergie (électricité, gaz naturel, chaleur, gaz de pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse, ou autres combustibles destinés au chauffage ou à la production d'eau chaude). Autre changement majeur: le chèque énergie peut être utilisé pour financer des travaux de rénovation des logements. «Les travaux pouvant être financés par le chèque énergie sont ceux qui répondent aux critères d'éligibilité du crédit d'impôt transition énergétique (CITE)», précise le ministère de la Transition écologique.
Ce chèque, valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission, sera distribué à partir du 26 mars sur l'ensemble du territoire national.
• Qui peut en bénéficier?
Ce chèque est destiné aux personnes qui «peinent à payer leurs factures d'énergie», comme le précise dans un communiqué Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès de Nicolas Hulot. Le plafond du revenu fiscal de référence donnant droit au chèque énergie est de 7700 euros par an pour une personne vivant seule et 16.170 euros pour un couple avec deux enfants. «Pour y être éligible, il faut simplement avoir déclaré ses revenus auprès des services fiscaux (déclaration d'impôt sur les revenus de l'année 2016), même en cas de revenus faibles ou nuls. Il faut en outre habiter dans un logement imposable à la taxe d'habitation (même si le bénéficiaire en est exonéré)», précise le gouvernement. Au total, près de 4 millions de ménages vont en bénéficier.
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• Faut-il en faire la demande?
Non. L'administration fiscale se charge d'établir chaque année une liste de foyers éligibles. Ces derniers recevront ensuite automatiquement par la poste leur chèque énergie. Il n'y a donc aucune démarche à faire pour le recevoir, contrairement au système des tarifs sociaux. Le ministère de la Transition écologique a toutefois mis en place un simulateur permettant de vérifier son éligibilité et de connaître le montant du chèque. Le gouvernement lance aussi un message d'avertissement: «aucun démarchage à domicile ou par téléphone n'est réalisé. Les usagers ne doivent donc en aucun cas communiquer leurs informations bancaires ou personnelles à des personnes prétendant leur fournir le chèque énergie».
• Comment utiliser ce chèque?
Il suffit de le remettre directement au fournisseur d'énergie pour payer sa facture. Le chèque est aussi utilisable en ligne via le portail mis en place par le gouvernement. C'est également via cette plateforme qu'il est possible de contacter une assistance ou déclarer la perte ou le vol du chèque.
• Ce chèque énergie va-t-il faire des perdants?
Oui, selon certains observateurs, qui estiment à 1,3 million le nombre de personnes lésées par l'élargissement du dispositif. Parmi eux, les personnes se chauffant au gaz qui pouvaient cumuler les deux tarifs sociaux (TSS et TPN). Pour ces dernières, l'aide moyenne s'élevait à 220 euros. Elle tombera donc à 150 euros. Ces critiques sont toutefois balayées par le gouvernement qui préfère préciser que la palette de bénéficiaires sera élargie. Le ministère de la Transition écologique rappelle par ailleurs que les tarifs sociaux rataient leur objectif. «D'une part, le nombre de bénéficiaires effectifs était sensiblement inférieur au nombre d'ayants droit. D'autre part, le niveau d'aide était différent selon le mode de chauffage», explique-t-il dans un communiqué. Selon les équipes de Nicolas Hulot, le chèque énergie est «plus équitable et plus efficace» avec un montant «plus élevé pour les ménages les plus modestes».
Le gouvernement en veut pour preuve les résultats jugés positifs de l'expérimentation menée ces deux dernières années dans les Côtes d'Armor, l'Ardèche, l'Aveyron et le Pas-de-Calais. Il constate ainsi dans ces départements «une augmentation des foyers aidés parmi les ménages vulnérables par rapport aux tarifs sociaux». Plus de 170.000 chèques ont été envoyés et 135.000 ménages ont utilisé ce chèque dès la première année d'expérimentation. Parmi les bénéficiaires, 70% se trouvaient dans la tranche de revenus la plus basse, où le montant du chèque est le plus élevé. Le gouvernement met aussi en avant «une bonne compréhension du dispositif par les bénéficiaires et les professionnels: 93% des ménages disent ne pas avoir rencontré de difficultés pour l'utiliser».
Ces arguments sont aussi défendus dans une tribune par Jean Gaubert, médiateur national de l'énergie. Lui aussi voit dans les tarifs sociaux «un système complexe, structurellement inefficace, mais aussi inégalitaire, insuffisant et coûteux». Le chèque apporte selon lui «des corrections plus qu'utiles au système hérité des lois de libéralisation, tout en préservant les droits liés au bénéfice de l'aide sociale».
• Combien va coûter la mesure?
Selon les projections effectuées par Ségolène Royal, l'élargissement du chèque énergie à toute la France va coûter cette année 600 millions d'euros. Une somme qui devrait grimper en 2019 à 800 millions d'euros. En effet, le ministère de la Transition écologique veut revaloriser de 50 euros en moyenne le montant de ce chèque l'an prochain, pour le porter à 200 euros en moyenne par ménage et par an. Une dépense utile selon Nicolas Hulot: «C'est une mesure sociale et solidaire à laquelle je tiens beaucoup», a-t-il expliqué.
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