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18/01/2018

Quels documents conserver ou détruire?

En début d'année, beaucoup d'entre nous font des rangements. Nous amassons beaucoup de documents. Mais savons-nous toujours bien lesquels sont à garder et lesquels à détruire? Voici donc un rappel pour faire la distinction entre les deux.

Toute notre vie, nous devons garder tous nos justificatifs de travail salarié ou non, afin de pouvoir justifier des trimestres à prendre en compte pour la retraite. Nos documents de santé (radios, scanner, IRM, groupe sanguin,  et ceux de nos enfants (vaccins, carnet de santé...) doivent aussi être conservés. Quant à nos papiers d'état civil, nos diplômes scolaires et universitaires, notre permis de conduire, nos titres de propriété, notre livret A, notre contrat de mariage, livret de famille, nos actes notariés comme testaments, divorce et donations, pour les messieurs leur livret militaire, tout cela doit être gardé en lieu sûr. Si on ne les a plus, éventuellement des copies et duplicatas peuvent être demandés...

Jusqu'à notre retraite, les bulletins de salaire et contrats de travail sont indispensables pour pouvoir réclamer des arriérés éventuels en cas d'erreurs (3 ans de délai pour le faire au maximum), de même que les arrêts de maladie qui se sont succédés pendant nos emplois, les éventuelles lettres de licenciement et déclarations d'accidents, les versements de sécurité sociale et prestations reçues, les allocations de chômage... Bien noter les noms et adresses des différentes caisses de retraite et prévoyance de nos différents employeurs.

Pendant 30 ans, garder tous les justificatifs de services (d'artisans, de garagistes, d'entrepreneurs), tous les documents de prêt entre particuliers, reconnaissances de dettes, remboursements de sinistres..;

Les assurances-vie se conservent généralement pendant 10 ans si on en est bénéficiaire, de même que les factures de gros œuvre dans la construction, les contrats d'assurance auto et habitation (responsabilité engagée même après résiliation du contrat si contestations pour vice caché)

Les talons de chèques et relevés de comptes bancaires se conservent habituellement pendant 5 ans, de même que les factures d'eau, de gaz et d'électricité. Les fournisseurs ont  4 ans en effet pour agir contre un particulier abonné.

Les documents concernant les allocations familiales, de même que les quittances de loyer se gardent pendant 3 ans. Idem pour les déclarations de revenus, avis d'imposition, PV d'amendes, versements d'assurance chômage.

Les prêts à la consommation, contrats d'assurances, versements d'APL, d'indemnité en cas de maternité, de preuves de restitution de box, décodeurs, avis de contraventions... peuvent être conservés au moins 2 ans.

Enfin, les chèques à encaisser se prescrivent au bout d'un an, comme les certificats de ramonage, restitution de dépôt de garantie, avis d'impôts locaux ( taxe d'habitation et foncière), ordonnances médicales.

Il est recommandé de conserver toutes les factures  d'achat ou de réparation  en cas de garantie, de réparation ou de revente de l'objet.

Pour une succession, les délais de conservation des papiers sont de 5 ans au moins après le décès car des actions en recouvrement (dettes, contrats en cours) peuvent être intentés par des créanciers.

Ne pas jeter mais détruire réellement les documents périmés car des usurpations d'identité font des milliers de victimes chaque année dans notre pays. Un destructeur de documents coûte 25 euros environ et son achat se justifie pour être vraiment tranquilles.

Ces informations ayant été prises dans le Journal Nice-Matin du 1er janvier 2018, pour toute question complémentaire, s'adresser sur Internet à :http://jevoudraissavoir.nicematin.com/

Lyliane

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