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13/06/2016

L'enfant devrait-il être mieux écouté en justice?

 

 

Depuis de nombreuses années, les séparations parentales conflictuelles constituent un motif de saisine du Défenseur des droits. Le Code Civil prévoit que tout enfant de moins de 18 ans peut demander au juge aux affaires familiales à être entendu en présence d'un avocat ou de la personne de son choix. Cette audition est de droit si elle est demandée par l'enfant. Elle peut être refusée si un parent le demande et paraît vouloir manipuler l'enfant...

 

Néanmoins, on peut se demander si la justice est bien adaptée aux enfants. Le jargon judiciaire, les notions de «discernement» et de "maturité des jeunes" par exemple sont difficiles à appréhender. Faire interroger des enfants par la police et un juge pour enfant, lorsqu'il y a des accusations d'inceste est de toute manière toujours traumatisant. De plus, sembler avoir à choisir entre son papa et sa maman peut générer des peurs bien légitimes...

 

L'intérêt de l'enfant devrait conduire avant tout le personnel judiciaire. La psychologie des enfants pourrait être encore mieux respectée en tenant compte de ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas exprimer. Espérons que le droit français va pouvoir peu à peu améliorer ces procédures longues et conflictuelles dans environ 22% des séparations. Le choix de la résidence est en effet le motif principal des conflits... Célébrer chaque année, le 20 novembre, la Convention Internationale des Droits de l'enfant implique, me semble-t-il, également d'en tenir compte lors des séparations de couples avec enfants, quel que soit leur âge.

Lyliane

 

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