Sanctions accrues pour le démarchage téléphonique...

Les clients des opérateurs téléphoniques, pour se prémunir d'appels abusifs, peuvent s'inscrire sur la liste rouge, afin d'être radiés des annuaires ou sur la liste jaune pour que leurs coordonnées ne soient pas communiquées à des entreprises commerciales à des fins à des fins de prospection directe. Ces inscriptions ont des limites, les démarcheurs pouvant acheter des listings auprès d'acteurs spécialisés sur internet.

Depuis juin 2016, il existe un service gratuit: la liste d'opposition au démarchage téléphonique, BLOCTEL. Pour en bénéficier, il suffit d'inscrire votre numéro de téléphone, fixe comme mobile, sur le site www.bloctel.gouv.fr. Ce site a également ses limites, écrit Mr Marc Veyrat dans le Courrier du retraité, car il est peu consulté par les démarcheurs et ne concerne pas les courriels ou les SMS.

Devant les lacunes du système existant ou son contournement, entraînant une constante augmentation des dépôts de plaintes, un projet de loi a été déposé et discuté à l'Assemblée nationale.  Cette loi devrait permettre  à la DGCCRF de lutter plus efficacement contre le démarchage abusif. En effet, des sanctions pécuniaires multipliées par 25 pour les personnes physiques et morales qui ne respectent pas les règles (démarchage téléphonique, numéros surtaxés) sont prévues dans ce projet de loi. Il faut espérer que ce projet sera adopté, afin qu'un encadrement plus strict, par décret, soit instauré (jours et heures).

Il devrait y avoir aussi une responsabilisation accrue des donneurs d'ordre qui utilisent des sociétés de démarchage téléphonique. Les tentatives de spoofing ou usurpation de numéros d'appelants, qui viennent principalement de l'international et représentent les nuisancesles plus importantes que subissent les consommateurs. L'ARCEP et la DGCCRF vont travailler en étroite collaboration sur ce sujet. En 2019, plus de 1000 établissements ont été contrôlés, conduisant à la sanction de 77 démarcheurs, pour un montant total d'amende  de 2,3 millions d'euros, soit un montant triplé par rapport à l'année 2018.

Lyliane