Pollution de l'air selon le journal La Croix...

 

Fini les ultimatums et les mises en demeure sans lendemain. La Commission européenne a mis sa menace à exécution : le 17 mai, elle a renvoyé la France, ainsi que l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Hongrie, l’Italie et la Roumanie devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). « Il s’agit d’une étape majeure dans ce dossier », assure Arnaud Gossement, avocat spécialiste des questions environnementales.

Voilà près de dix ans maintenant que l’Hexagone est régulièrement rappelé à l’ordre par Bruxelles pour ne pas respecter la directive sur la qualité de l’air de 2008. En cause : le dépassement des valeurs limites (fixées à 40 µg/m³ en moyenne annuelle) des émissions de particules fines PM10 et de dioxyde d’azote.

 C'est la 3ème cause de mortalité en France selon l'ONG Greenpeace, qui propose une pétition aux maires sur son site: www.geenpeace.org.

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Un dernier avertissement avait été adressé à Paris fin janvier. Le commissaire à l’environnement avait alors convoqué Nicolas Hulot, le ministre de la transition écologique, et ses homologues européens pour leur demander de réduire la pollution de l’air dans les meilleurs délais. La feuille de route présentée mi-avril par Paris n’a toutefois pas convaincu (1). D’où le contentieux engagé aujourd’hui. « La France peine visiblement à comprendre que Bruxelles ne nous impose pas qu’une simple obligation de moyens, mais bel et bien une obligation de résultats », poursuit l’avocat. De son côté, le député européen (écologiste) Yannick Jadot dénonce « le déni » et « la continuité de la politique française (…) au nom des intérêts des lobbys des transports routiers et des grandes infrastructures ».

Une pollution chronique et des pics réguliers

Comment en est-on arrivé là ? Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la qualité de l’air s’est globalement améliorée en France depuis quinze ans : des réglementations strictes dans l’industrie ont permis de limiter le dioxyde de soufre (SO₂) tandis que le renouvellement du parc de véhicules a entraîné une baisse des émissions d’oxydes d’azote. Pourtant, ce n’est pas suffisant. La difficulté vient en particulier de la dispersion des sources émettrices de particules fines et de NO₂: le trafic routier, le chauffage (au bois ou par des appareils anciens), certaines pratiques agricoles.

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Résultat : le pays connaît des pics de pollution réguliers et surtout une pollution chronique, très néfaste pour la santé. On estime ainsi à 48 000 le nombre de décès prématurés liés chaque année à la pollution atmosphérique (chiffres de l’agence Santé publique France). Par ailleurs, l’Inserm vient de publier une étude inquiétante sur l’impact des polluants sur le fœtus. « En France, en 2012, 2,3 % d’enfants sont nés hypotrophes » c’est-à-dire victimes d’un retard de croissance, assurent les chercheurs, dont « la moitié » en raison de l’exposition de la mère aux particules durant sa grossesse.

Des territoires agissent

Le contentieux engagé aujourd’hui, qui expose les pays concernés à des sanctions de plusieurs millions d’euros, s’échelonnera cependant sur plusieurs années. Paris pourrait d’abord être condamné pour « manquement ». Faute d’action volontariste à l’issue de ce premier arrêt, de nouvelles poursuites avec, cette fois, une amende à la clé, pourraient être enclenchées. La bataille judiciaire ne fait donc que commencer. Parallèlement, la France pourrait être rapidement condamnée par les juges nationaux, toujours pour non-application de la directive de 2008. En effet le Conseil d’État, qui veille au respect en droit interne des textes européens, a donné aux autorités jusqu’au 31 mars 2018 pour respecter la fameuse directive. « La décision prise par Bruxelles atteste que nous restons au-delà des seuils autorisés, le Conseil d’État devrait donc nous condamner sous peu », estime l’avocat Arnaud Gossement.

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Reste que des territoires agissent, sous l’impulsion des collectivités ou de l’État. Pour limiter les effets du trafic routier, de grandes agglomérations comme Paris ou Grenoble ont mis en place un système de vignettes (Crit’air), qui cible les véhicules les plus polluants. De son côté, l’Ademe, l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, a lancé le programme AgrAir pour lutter contre les émissions d’ammoniac et le brûlage à l’air libre des résidus en milieu agricole. Enfin, la Vallée de l’Arve, en Haute-Savoie, expérimente un fonds « Air bois », une aide aux particuliers prêts à changer leurs vieux appareils de chauffage.

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Les principaux polluants

Les particules sont des matières microscopiques en suspension dans l’air. Les PM10 (d’un diamètre inférieur à 10 microns) proviennent notamment des activités de construction et
les « particules fines » (PM 2,5, d’un diamètre inférieur à 2,5 microns), très nocives, sont surtout issues des effluents de combustion du bois ou des carburants et des vapeurs industrielles.

Le dioxyde d’azote (NO₂) se forme principalement lors des processus de combustion dans les moteurs de voitures ou encore les centrales électriques. Gaz irritant, le NO₂ favorise l’asthme, voire les affections pulmonaires chez l’enfant.

Marie Boëton et Marine Lamoureux