03/03/2016
Pétition en cours pour lutter contre l'évasion fiscale en France...
Mise à jour sur la pétition
Le gouvernement remanie la loi le 23 mars - continuons !
3 mars 2016 — Nous sommes déjà 92 000 à vouloir faire passer dès 2016 une loi pour contrer l’évasion fiscale.
Le premier succès de cette pétition est que Bercy n'exclut plus de rendre publiques les données permettant la surveillance fiscale des entreprises.
Continuons à faire pression pour que les lobbies des entreprises ne torpillent pas à nouveau la future loi.
Quand la pétition aura réuni 100 000 signataires, nous l’enverrons à chaque député. Diffusons largement pour atteindre ce seuil avant le 23 mars.
Le 23 mars 2016, avant les débats parlementaires de ce printemps, un projet de loi relatif à « la lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique » doit être présenté en Conseil des ministres. Nous serons devant l’Elysée pour remettre la pétition aux membres du gouvernement et au président de la République.
Toutes les informations seront :
sur le site https://sites.google.com/site/stopevasionfiscale/
sur twitter @denisdupre5
contact : stopevasionfiscale2016@gmail.com
12:41 Publié dans CITOYENNETE, ECONOMIE, HUMANISME/PHILOSOPHIE, LES PETITIONS, QUESTIONNEMENTS | Tags : lutte contre l'évasion fiscale | Lien permanent | Commentaires (1) | Facebook | | |