Droit d'asile: procès pour un enseignant ayant transporté bénévolement des migrantes d'Erythrée...

Pierre-Alain Mannoni était jugé ce mercredi par la cour d’appel de Lyon pour avoir transporté trois jeunes Erythréennes en situation irrégulière. Un troisième procès, après que le Conseil constitutionnel a reconnu le principe de fraternité.
C’est un geste qu’il «ne regrette pas», qu’il «assume» même : «C’est ce qu’il fallait faire, j’ai eu le temps d’y réfléchir en quatre ans», a insisté Pierre-Alain Mannoni, jugé ce mercredi par la cour d’appel de Lyon pour avoir transporté trois jeunes Erythréennes en situation irrégulière, depuis la vallée de La Roya jusqu’au péage de La Turbie (Alpes-Maritimes), où il a été interpellé le 18 octobre 2016. C’est le troisième procès de cet enseignant-chercheur à l’université Nice-Sophia-Antipolis, âgé de 49 ans, qui préfère se présenter comme un citoyen lambda plutôt qu’un activiste aguerri.

Lors des deux premières audiences, ce dont il est accusé était passible d’une peine de cinq ans de prison et 30 000 euros d’amende. Or la loi a changé depuis. Sous son impulsion, et celle de l’agriculteur Cédric Herrou, relaxé en mai par la cour d’appel de Lyon dans une affaire similaire et devenu le porte-drapeau de cette solidarité criminalisée dans l’arrière-pays niçois.
Impératif humanitaire

Mannoni, lui, a d’abord été relaxé à Nice en janvier 2017, avant d’être condamné en appel à Aix-en-Provence, quelques mois plus tard, à deux mois de prison avec sursis. Il s’est pourvu en Cour de cassation, qui a saisi le Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). En censurant partiellement le «délit de solidarité», la décision des «sages» a fait inscrire dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers un «principe de fraternité», soit «une aide désintéressée aux migrants, qu’elle soit individuelle ou militante et organisée», qui ne peut faire l’objet de poursuites pénales «lorsque l’acte reproché était, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique de l’étranger». En somme, qu’il s’agit d’un impératif humanitaire.
C’est bien ce motif que cherche à explorer la cour en décortiquant l’emploi du temps de Pierre-Alain Mannoni dans les jours précédant le 18 octobre et lors de son interpellation nocturne à La Turbie. «A l’époque, raconte-t-il à la barre, l’arrivée des migrants était devenue un sujet central dans cette petite vallée de montagne de La Roya.» Le 18 octobre, il dîne chez des amis, investis dans l’accueil de ces jeunes – hommes et plus rarement femmes – majoritairement en provenance d’Afrique subsaharienne. Il finit par accompagner son hôte dans un squat récemment ouvert par des associations.
«Curiosité intellectuelle»

Trois Erythréennes, dont deux mineures, sont blessées. Des militants demandent à Pierre-Alain Mannoni s’il peut aider à les acheminer jusqu’à Marseille pour se faire soigner. «La raison pour laquelle je les ai prises en charge n’était pas d’agir dans le cadre de l’action de ces associations, mais parce que c’était des personnes en détresse, assure-t-il face à la cour. Quand je les ai vues, des bandages aux pieds, aux mains, dans un état de souffrance manifeste, la peur dans les yeux, ça m’a déchiré le cœur.»

L’avocat général, peu convaincu par cet élan spontané, en appelle plusieurs fois à la «sincérité» de Mannoni, raillant sa «curiosité intellectuelle» de se rendre en pleine nuit dans un bâtiment désaffecté. A-t-il tenté de soustraire les jeunes femmes aux autorités, pourquoi ne pas les avoir déposées, alors qu’elles étaient mal en point, à l’hôpital le plus proche de Menton, «pour quelle raison ne pas faire confiance à l’Etat de droit?» interroge le magistrat, qui a requis 5 mois de prison avec sursis à l’encontre de Pierre-Alain Mannoni. La réponse à sa question pourrait tenir en un chiffre : cinq. C’est le nombre de condamnations successives par le tribunal administratif, depuis 2017, du préfet des Alpes-Maritimes pour violation du droit d’asile.

 Selon Mme Maïté Darnault - Liberation - mercredi 23 septembre 2020