Quel est le rôle du Défenseur des Droits?

Dans "Et les autres?" petit journal de la Fondation Abbé Pierre, Mr Jacques Toubon, nommé pour 6 ans Défenseur des Droits le 17/7/2014, revient sur le rôle croissant qu'il joue dans notre société. C'est, en effet, une institution indépendante de l'Etat créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est "chargée de défendre et de faire respecter les droits et libertés". Mr Toubon note que "les rappels à la Loi sont indispensables et qu'en général les élus et les pouvoirs publics ne récusent pas les interventions de ses services".

Mr Toubon rapporte que les saisines qui lui parviennent, via leurs 500 délégués territoriaux et celles arrivées directement au siège, concernent souvent le non accès aux droits fondamentaux en matière de logement, de santé et d'éducation des populations les plus pauvres. Par exemple, il est amené à demander aux maires récalcitrants par l'intermédiaire des préfets d'inscrire les enfants vivant en bidonvilles ou en meublés à l'école. Des recommandations sont faites pour les cantines ( en cas d'impayés) et le suivi médical des enfants handicapés. Il y a même eu des refus de médecins de soigner des migrants titulaires de l'AME ( Aide Médicale d'Etat).

Même si des inégalités subsistent, notamment en matière de logement, puisque 60 000 personnes reconnues Dalo (Droit au Logement) ne sont pas relogées, même si des conflits sont nombreux, Mr Toubon semble confiant. Il affirme dans cet article: "Notre institution peut faire levier et contribuer à améliorer toute situation en faisant valoir les droits de chacun".

Aussi, en cas de nécessité, n'hésitons pas à saisir le Défenseur des Droits, garant de nos libertés individuelles et collectives! Pour ce faire, consulter sur Internet le site: 

https://www.defenseurdesdroits.fr ou écrire à Défenseur des droits- 3, Place Fontenoy -Paris

 

 

75 007-

 

Lyliane