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24/11/2020

ISF et Greenpeace: vers une taxe carbone climatique?

Voici la tribune de Clément Sénéchal, chargé de campagne politique climatique à Greenpeace France, en faveur d'un "ISF climatique". "Cette année encore, le bloc majoritaire a systématiquement balayé tout débat sur le rétablissement de l'ISF dans le projet de loi de finances. Alors même que notre capacité à faire face aux crises en dépend, l'équation du partage de l'effort est constamment escamotée

L'acceptabilité sociale de la transition écologique se joue ici

Ce faisant, c'est le chantier de la transition juste que le gouvernement refuse de démarrer, soit la définition d'un partage de l'effort qui, pour être efficace, doit être cohérent : effort de sobriété nécessaire pour infléchir le niveau de nos émissions de CO2, effort de solidarité pour accompagner les conversions industrielles nécessaires. L'acceptabilité sociale de la transition écologique se joue ici ; elle impose de réinventer notre pacte fiscal.

En effet, la taxe carbone, contestée par les Gilets jaunes en 2018, est frappée deux fois d'injustice. Régressive, elle pèse plus lourd sur les ménages les plus modestes alors qu'ils polluent moins que les plus riches, l'empreinte carbone étant fonction croissante du revenu. Elle est également partiale puisqu'elle ne couvre qu'une partie des émissions associées aux ménages : assise sur la consommation, elle ne prend pas en considération l'empreinte carbone associée au capital.

Greenpeace France s'est ainsi intéressée à l'empreinte carbone du patrimoine financier, c'est-à-dire par exemple aux avoirs détenus sous forme d'actions, d'obligations, comptes épargne, lesquels financent des activités économiques plus ou moins émettrices. Résultat : les disparités entre ménages explosent. Le patrimoine financier des 1% les plus riches est en effet lié à 66 fois plus d'émissions de gaz à effet de serre que celui des 10% les plus modestes.
Il faut donc repenser notre fiscalité de toute urgence. L'instauration d'un ISF climatique constituerait un premier pas en ce sens. Il s'agirait de rétablir l'ISF et de lui adjoindre une composante carbone, assise sur l'empreinte carbone du patrimoine financier des foyers et indexée à la composante carbone de la TICPE (44,6 euros la tonne d'équivalent CO2 aujourd'hui). Celle-ci rapporterait autour de 4,3 milliards à l'Etat. Ajoutée au rétablissement de l'ISF, ce sont 9 à 10 milliards d'euros supplémentaires par an pour le budget. Trois vertus, donc : nourrir la cohésion sociale et politique par plus de justice, garantir de nouvelles recettes à l'Etat pour engager les dépenses requises par la crise climatique, inciter les ménages les plus riches à décarboner leurs placements. Par les temps qui courent, le besoin d'une telle réforme se fait impérieux. D'ailleurs, des voix se sont fait entendre récemment sur ce thème, pour enjoindre aux gouvernements de mettre les plus riches à contribution afin de faire face à la crise économique. Des Amish éclairés à la lampe à huile? Non, le Fonds monétaire international. Seul le dogmatisme idéologique déraisonnable d'Emmanuel Macron empêche aujourd'hui l'avènement de ces réformes pragmatiques. 

Selon le JDD

 

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