Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

03/08/2020

Convention citoyenne pour le climat: des avancées...

Emmanuel Macron a annoncé, lundi devant les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, retenir 146 de leurs 149 propositions, dont la plupart feront l'objet d'un "projet de loi spécifique" multi-mesures en septembre. Il a aussi annoncé 15 milliards supplémentaires pour la conversion écologique. Le débat sur la limite des 110 km/h sur l'autoroute est, lui, "reporté".
Emmanuel Macron et Édouard Philippe ont reçu ensemble lundi les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat dans les jardins de l'Élysée. Six d'entre eux ont présenté les conclusions de leurs travaux au chef de l'État, avant qu'il n'apporte ses réponses. Le président de la République a ainsi annoncé qu'il comptait transmettre au gouvernement ou au Parlement, ou encore soumettre à référendum "la totalité des propositions" de la Convention citoyenne pour le climat, "à l'exception de trois d'entre elles", soit 146 sur 149. Certaines seront décidées dès la fin juillet, d'autres intégrées au plan de relance mais la plupart feront l'objet d'un "projet de loi spécifique" multi-mesures en septembre, a-t-il précisé.
15 milliards supplémentaires pour la conversion écologique
"L'État prendra toute sa part : 15 milliards d'euros supplémentaires sur deux ans seront injectés pour la conversion écologique de notre économie", a également déclaré Emmanuel Macron, promettant la mise en place d'un "fonds de transformation écologique de notre économie dans le plan de relance" pour notamment "investir dans les transports propres, rénover nos bâtiments" et "inventer les industries de demain".
Le président a aussi approuvé le principe d'un moratoire sur les nouvelles zones commerciales dans la périphérie des villes ainsi que celui de mesures d'aides pour la rénovation des bâtiments. "Arrêter la bétonisation, c'est un projet pour rendre notre pays plus humain, au fond plus beau" et pour retrouver des commerces de centre-ville et mettre fin à un étalement des logements, a-t-il insisté, "c'est un modèle dont nos concitoyens veulent sortir".
Création d'un groupe de suivi pour inscrire le terme "écocide" dans le droit français
La Convention citoyenne pour le climat propose également l'introduction du crime d'"écocide" dans le droit français, afin de sanctionner une atteinte grave à l'environnement. Estimant qu'il fallait "faire en sorte d'inscrire ce terme dans le droit international pour que les dirigeants" puissent rendre "compte", il s'est engagé à porter "ce combat au nom de la France dans des instances multilatérales". Un groupe de suivi sera créé pour réfléchir à la façon de l'inscrire en droit français. 
Selon la proposition de la Convention, "constitue un crime d'écocide, toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées. Afin que la sanction possible soit dissuasive, la peine encourue doit être, dans le cas d'une violation par une entreprise, outre une peine d'emprisonnement et une amende pour les dirigeants d'entreprise ou les personnes directement responsables, une amende en pourcentage significatif du chiffre d'affaires de cette entreprise et doit inclure l'obligation de réparation". 
Macron en désaccord avec une taxe de 4% sur les dividendes
Emmanuel Macron s'est en revanche opposé à trois mesures sur les 149 proposées par les membres de la Convention. Le président de la République a ainsi décidé de "reporter le débat" sur la limitation à 110 km/h sur autoroutes pour éviter qu'elle ne "s'abîme dans une polémique" et connaisse le "même sort" que la mesure des 80 km/h.
"La transition écologique ne doit pas se faire au détriment des communes, des régions les plus enclavées", a plaidé le chef de l'État. "Pour que ça marche, il ne faut pas stigmatiser les gens, il ne faut pas les diviser, il faut réussir à les embarquer tous ensemble. Si on fait ça, nos concitoyens qui sont dans les territoires les plus enclavés qui parfois mettent tous les jours 45 minutes ou une heure en utilisant les grands axes pour aller travailler, dont la vie s'organise par ses transports, ils vont dire : OK, leur projet c'est un projet urbain, il n'y a pas de place pour moi".
Parmi les autres mesures proposées par la Convention et écartées par Emmanuel Macron : la taxe de 4% sur les dividendes, qui risquerait selon le chef de l'État de "décourager l'investissement". Il s'est également opposé à la proposition de la Convention de réécrire le préambule de la Constitution en plaçant l'environnement au-dessus des autres valeurs fondamentales de la République. "Telle que proposée, la rédaction menace de placer la protection de l'environnement au-dessus des libertés publiques, au-dessus même de nos règles démocratiques", a-t-il commenté.
Concernant une autre mesure proposée par la Convention, un moratoire sur l'accord commercial UE-Canada (Ceta), le président a déclaré : "Je vous réponds, continuons à évaluer".
Macron favorable aux référendums dès 2021
Emmanuel Macron s'est tout de même dit "prêt" à soumettre à des référendums dès 2021 certaines propositions de la Convention citoyenne pour le climat, d'une part pour modifier la Constitution, d'autre part pour des mesures spécifiques. "La réécriture de l’article 1er de notre Constitution (...) pour introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique (...), je suis favorable à cette proposition", a-t-il dit, en se disant aussi ouvert à un référendum "sur un ou plusieurs textes de loi" reprenant d'autres propositions de la Convention.
"Les symboles comptent : la République sociale, la République des territoires sont désormais inscrites dans notre Constitution. Il est légitime de réfléchir à inscrire l'écologie à son tour", a-t-il dit. Dès lors le chef de l'Etat est favorable à engager à l'Assemblée nationale et au Sénat un débat en vue d'une réforme constitutionnelle qu'il souhaite "voir aboutir d'ici 2021". "Je suis prêt à recourir au référendum si celui-ci était alors constitutionnellement possible après le vote des Chambres", a-t-il insisté.
Bientôt d'autres conventions citoyennes ?
Le chef de l'Etat souhaite enfin la création de nouvelles conventions citoyennes, "sur d'autres sujets" que le climat, et a annoncé la prochaine transformation du Conseil économique social et environnemental (Cese) en "chambre des conventions citoyennes". "Vous avez montré qu'il était possible sur un sujet difficile, inflammable même, de créer du consensus" a-t-il loué, ajoutant qu'une réforme du Cese, assemblée composée de représentants sociaux, "sera présentée au prochain Conseil des ministres, qui en fera la Chambre des conventions citoyennes".

Selon Mme Céline Bregand avec AFP - Europe 1 - lundi 29 juin 2020

Écrire un commentaire