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08/06/2020

Donation-partage, est-ce la solution idéale?

Dans Version Fémina, Mme Laurence Ollivier fait le point avec Maître Marie-Hélène Pero Augereau, notaire à Chevreuse (78), membre du groupe Monassier, au  sujet des successions,  afin que celles-ci "ne riment pas avec zizanie". Si l'on veut, en effet,  préparer la transmission équitable de ses biens, entre tous ses enfants sans se déposséder totalement, plusieurs options sont possibles. La première est le testament- partage. Contrairement à une donation, le transfert de propriété n'intervient qu'aprèss le décès. La seconde est la donation-partage avec démembrement de propriété. En fait, c'est la possibilité de donner tout en conservant le droit d'habiter ou de percevoir des loyers, si le bien est un logement.

Contrairement à une donation  simple, grâce à laquelle on gratifie une seule personne, avec une donation-partage, on peut donner par anticipation sur la succession une fraction de son patrimoine répartie à parts égales entre ses enfants et éventuellement ses petits-enfants. En pratique, il s'agit de constituer des lots de valeur équivalente que l'on répartit entre eux. Cette solution aurait un rôle pacificateur. Les lots distincts évitent, en effet, par la suite des disputes autour d'un même bien. De plus, on arrête les comptes au jour de la signature de la donation-partage, contrairement à une donation classique.

Par contre, il faut bien réfléchir car cela appauvrit celui qui donne. Le transfert de propriété étant immédiat, prendre conseil auprès de son notaire, car tout dépend de la consistance du patrimoine, de l'âge du donateur et de ses désirs. Pour en savoir davantage, rendez-vous sur le site officiel des notaires de France: www.notaires.fr.

Lyliane

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