Indemnisation record pour des braconniers des réserves marines dans les Calanques...

Quatre braconniers des mers devront verser 385 000 euros au total au parc national pour avoir pillé des réserves marines près de Marseille. Une première depuis le vote d’une loi sur la protection des milieux naturels. Un total de 350 000 euros en réparation d’un « préjudice écologique » ! Le tribunal de grande instance de Marseille (Bouches-du-Rhône) a tapé fort au portefeuille ce vendredi 6 mars au matin en condamnant solidairement quatre braconniers sous-marins à indemniser le Parc national des calanques. Ils devront aussi s’acquitter de 35 000 euros de dommages et intérêts divers. Une somme record en France, depuis le vote de la loi pour la reconquête de la biodiversité en août 2016, qui a ouvert la voie à ces procédures.
Si les quatre chasseurs sous-marins, précédemment condamnés au pénal à des peines de 15 à 18 mois de prison avec sursis en juillet 2018, peuvent faire appel, le Parc national des calanques estime déjà que ce délibéré mûrement pesé pendant près de quatre mois par les magistrats est une « décision historique ».
4,6 tonnes de poissons pillées
« Ce jugement est aussi un avertissement, tant pour les chasseurs sous-marins que pour les restaurateurs qui écoulaient le produit du braconnage, cinq d’entre eux vont devoir également verser 3000 euros chacun au parc », apprécie Me Sébastien Mabile, l’avocat du Parc national des calanques, qui avait réclamé 450 000 euros au titre du préjudice écologique lors de l’audience du 8 novembre. « Ce qui est important, c’est surtout que le tribunal a validé la méthode spécialement créée pour estimer le préjudice porté à un environnement protégé ».
Le parc national avait en effet sollicité des scientifiques et des économistes pour évaluer le prix des 4,6 tonnes de poissons, dont des espèces protégées comme le mérou, 322 kg de poulpes et 16 800 douzaines d’oursins pillés dans des eaux interdites à la pêche, jusqu’à l’interpellation en flagrant délit et en pleine mer des braconniers en juin 2017.
« La justice a reconnu que ceux qui saccagent l’environnement doivent être condamnés en fonction de calculs élaborés, et pas au doigt mouillé. Aujourd’hui, l’indemnisation est conséquente et le tribunal a envoyé un message fort, pour les contrevenants mais aussi pour les gestionnaires d’espace naturel et les agents de l’Etat en mer qui y voient un soutien, a est imé à l’issue de l’audience Didier Réault, le président du conseil d’administration du Parc national des calanques. Nous nous réjouissons de cette décision qui reconnaît que la valeur intrinsèque de la biodiversité est supérieure à sa valeur marchande. » « Les dommages et intérêts seront consacrés à tenter de réparer les dégâts causés aux espaces naturels et à la biodiversité, a-t-il précisé. Aujourd’hui, ceux qui détruisent la nature doivent comprendre que cela à un prix ».
« Cela ne peut faire que boule de neige »
Cette condamnation est aussi un signe que la justice prend désormais très au sérieux ces atteintes à l’environnement, avec, depuis 2015, un magistrat référent dans chaque parquet. « Pour l’enquête sur cette affaire de braconnage où nous avions retenu la bande organisée, nous avons mis en place le même dispositif que celui que nous utilisons pour lutter contre le trafic de drogue, notamment des écoutes téléphoniques qui ont permis de quantifier le préjudice », confirme Franck Lagier, premier vice-procureur de la République de Marseille, chef de la section en charge du contentieux de l’environnement, qui avait jugé la demande d’indemnisation du parc « légitime » lors de l’audience.
« On ne peut que se réjouir de ce jugement qui est une première d’importance : on a été suivis par le tribunal même si la somme attribuée est moindre que celle demandée. C’est bon signe pour tous ceux qui voudraient se constituer partie civile dans des dossiers environnementaux, cela ne peut faire que boule de neige. La justice est en adéquation avec l’évolution de la sensibilité des citoyens sur les questions écologiques. »

Selon Mr Marc Leras, correspondant à Marseille (Bouches-du-Rhône) - Le Parisien - vendredi 6 mars 2020