Démarchage à domicile: bientôt des poursuites plus efficaces?

Lundi 20/1/2020, plusieurs associations de défense des consommateurs ont lancé une pétition appelant les pouvoirs publics à interdire le démarchage téléphonique, pratique qualifiée d'"intrusive" et de "non désirée par les consommateurs". Mercredi soir, elle comptabilisait plus de 216 000 signatures, sur un objectif de 250 000.
Mardi, ce sont les principales fédérations du bâtiment qui ont demandé au gouvernement d'interdire ce démarchage en matière de rénovation énergétique, accusant certaines plates-formes de harceler et d'induire en erreur les particuliers.
L'échec de Bloctel
"Si ces nuisances téléphoniques perdurent, c'est essentiellement en raison de réseaux extrêmement bien organisés dans la poursuite de ces activités délictuelles", a déclaré mercredi au Sénat Cédric O.
Le fichier Bloctel, service mis en place mi-2016, permet théoriquement de ne plus être dérangé par des appels non souhaités. Mais ce dispositif est "inefficace en raison de dérogations bien trop extensives et de sanctions insuffisamment dissuasives", dénoncent les associations de consommateurs.
Cédric O a indiqué qu'"en 2019, plus de 1000 établissements [avaient] été contrôlés, conduisant à la sanction de 66 d'entre eux ne respectant pas le dispositif Bloctel, pour un montant total d'amendes de 2,3 millions d'euros, ce qui est trois fois plus qu'en 2018". Il a également souligné que la Répression des fraudes "publiait régulièrement [le nom des] entreprises fraudeuses". "Une quinzaine de décisions ont été publiées, cela se généralisera dans les prochains mois", a-t-il précisé.
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Mais le secrétaire d'État a convenu que "le cadre législatif méritait d'être renforcé". "C'est le sens de la proposition de loi portée par le député Christophe Naegelen qui vise à mieux encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux", et qui doit être discutée à l'Assemblée le 30 janvier.
Cette proposition de loi doit "renforcer les obligations" et prévoit également "des sanctions beaucoup plus dissuasives, jusqu'à 375 000 euros d'amende, avec une attention particulière sur le secteur de la rénovation thermique, avec des cas d'interdiction sectorielle. S'il faut aller plus loin, nous irons plus loin", a ajouté Cédric  O.

Selon l'Express-L'Express - mercredi 22 janvier 2020