Proposition de loi au Sénat contre les gaspillages alimentaires et autres en France...

Interdiction de détruire les invendus, meilleure information pour les consommateurs, système de consigne… Le projet de loi de lutte contre le gaspillage qui arrive mi-septembre au Sénat brasse un grand nombre de sujets.
C'est un des temps forts de la rentrée politique. Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire –figure de proue écologique portée par le gouvernement– arrive au Sénat. Le texte est examiné en commission ce mardi 17 septembre et sera discuté dans l'hémicycle à partir du 24 septembre. Améliorer l'information des consommateurs, s'attaquer au gaspillage non-alimentaire, optimiser la collecte et la seconde vie des déchets… Le projet brasse un grand nombre de mesures parfois extrêmement concrètes. Focus sur quelques mesures-clés du projet de loi.
Les invendus ne seront plus détruits
Une "première mondiale". C'est ainsi que le Premier ministre Edouard Philippe avait qualifié en juin cette mesure phare pour lutter contre le gaspillage non-alimentaire. Lors d'une visite de Cdiscount aux côtés de Brune Poirson qui porte le projet, il avait souligné cette volonté de s'attaquer aux invendus. "Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs sont tenus de réemployer, de réutiliser ou de recycler leurs invendus" est-il ainsi indiqué dans l'article 5 du projet de loi. Exit donc des produits qui seraient mis en décharge ou incinérés. Une mesure qui touche autant les livres ou les vêtements que les produits d'hygiène ou électroniques. Seuls les produits dont la réutilisation ou le recyclage présentent un risque pour la santé ou la sécurité bénéficieront d'une exception.
La question des invendus s'était retrouvée sur le devant de la scène en début d'année lorsqu'un reportage de Capital avait pointé la destruction d'invendus par Amazon en France, ce qui avait obligé l'entreprise à se défendre sur Twitter. Il faut dire qu'en France, la destruction de produits non-alimentaires non vendus se chiffre à 630 millions d'euros.
La consigne fait son retour
La consigne, c'est rendre au consommateur une caution lorsque celui-ci rapporte le produit consigné –une bouteille vide par exemple– dans le dispositif de collecte prévu. Un système que l'on trouve notamment en Allemagne. Mais en France, la consigne a disparu dans les années 1980. Elle devrait donc faire son retour via ce projet de loi pour aider à répondre aux ambitions présidentielles: 100% de plastique recyclé d'ici à 2025. "Il peut être fait obligation aux producteurs ou à leur éco-organisme de mettre en œuvre sur le territoire des dispositifs de consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage des produits consommés ou utilisés par les ménages" est-il noté à l'article 8 du projet de loi.
Les modalités de mise en œuvre restent cependant à définir. Selon un pré-rapport commandé par le gouvernement et remis mi-septembre, le montant de la caution, qui n'est pas encore fixé, devra être d'au moins 10 centimes (15 centimes est jugé "bien ajusté") et les points de collecte suffisamment nombreux pour que le dispositif porte ses fruits.
La réparation des produits est favorisée
Le projet de loi prévoit la mise en place d'un "indice de réparabilité" qui permettrait in fine au consommateur de savoir si le produit qu'il achète est facilement réparable, difficilement ou pas du tout. Un élément de plus pour choisir un appareil électrique ou électronique.Une autre mesure portée dans le projet de loi doit renforcer encore l'information à la disposition du consommateur: celui-ci saura quelles sont les pièces détachées disponibles et celles indisponibles pour les appareils électriques, électroniques et les éléments d'ameublement. Des mesures qui devraient améliorer la durée de vie des produits d'autant que les repair cafés où des bénévoles aident à réparer des objets se sont essaimés en France.
Le tri est simplifié
Le projet de loi entend simplifier les informations sur le tri présentes sur les emballages. Le "logo Triman" devra être visible sur les produits et leur emballage et devra être accompagné de consignes précises. Car attention, le logo ne signifie pas que le produit doit terminer dans la poubelle recyclage mais doit être trié. Charge à la consigne inscrite de préciser si ce produit doit être jeté dans la poubelle de recyclage, doit être repris en magasin pour les appareils électriques ou électroniques ou doit être collecté dans des bornes particulières comme c'est le cas pour les piles par exemple.
L'autre mesure de simplification du tri vise à harmoniser la couleur des poubelles sur l'ensemble du territoire. A l'avenir, elles pourraient donc être jaunes pour les plastiques ou métaux, bleues pour le papier-carton s'il est trié à part, vertes pour le verre, marron pour les épluchures et grises pour le reste des ordures ménagères.
La gestion des déchets sera améliorée Pour améliorer la fin de vie des produits jetés, le projet de loi compte étendre la liste des produits soumis à la Responsabilité élargie du producteur (REP). Cette réglementation prévoit que les producteurs soutiennent financièrement un éco-organisme chargé de gérer la fin de vie des produits de la filière. Si de nombreux produits sont déjà concernés comme les piles, les médicaments, les textiles ou encore les papiers, le projet de loi en ajoute un grand nombre parmi lesquels les jouets, les articles de sport, ceux de jardinage ou encore les cigarettes.
Le secteur du bâtiment est mis à contribution
Le secteur du BTP, c’est 227 millions de tonnes de déchets produits chaque année, dont 42,2 millions issus du secteur du bâtiment. Le projet de loi du gouvernement s’attaque à la question en renforçant l’obligation de réaliser un "un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets" en amont des travaux, une obligation qui pourrait être assortie de sanctions financières en cas de non-respect.
Les "produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels" seront également soumis à la Responsabilité élargie du producteur (voir plus haut), ce qui devrait aboutir à une filière de collecte et de valorisation de ces déchets. Après le décès du maire de Signes cet été voulant empêcher un dépôt illégal de déchets, Brune Poirson avait par ailleurs réuni début septembre les organisations professionnelles de la filière du bâtiment ainsi que des associations d’élus pour discuter de mesures visant également à mieux gérer les déchets du bâtiment et lutter contre les décharges sauvages.

Valérie Xandry - Challenges - lundi 16 septembre 2019