Au sujet des frais de notaire... qu'est ce que je paie?

Toute acquisition immobilière est soumise aux frais de notaire, en moyenne 7% à 8% à ajouter au prix de vente. A tort, nous considérons que cette somme revient majoritairement au notaire, or c'est exactement le contraire.
En effet, les frais d’achat d’un bien immobilier sont principalement composés de taxes collectées par le notaire pour le compte de l’Etat et reversés au Trésor Public tels que les droits de mutations et la TVA (80% du montant des frais de notaire en moyenne).

Mais alors quelle est la rémunération réelle du notaire ?
Les émoluments constituent la rémunération du notaire lors d'une vente. Les émoluments sont proportionnels au prix de vente et respecte un barème progressif bien défini. En effet, les tarifs des notaires sont réglementés. On constate en moyenne un peu plus d'1% du montant de la vente soit 15% à 20% du montant des "frais de notaire".

Les droits de mutation et publicité foncière
Il s'agit des sommes reversées à l'État et aux collectivités territoriales dès lors qu'il y a un changement de propriétaire. Leur taux est majoritairement porté à 5,80% dans la plupart des départements.

Les débours ou émolument de formalités
Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire pour la réalisation d'un dossier (coût des documents : demande de pièces d’urbanisme, état hypothécaire, purge du délai de rétractation, interrogation du cadastre...

Négocier des frais de notaire, est-ce possible ?
Oui, une remise peut être accordée par le notaire, elle est au maximum de 10% sur la part de sa rémunération mais applicable à partir de la tranche à 150 000 euros. Cette remise n'est pas accordée au cas par cas mais clairement affichée par le notaire au bénéfice de l'intégralité de sa clientèle.
Exemple pour une opération à 250 000 €. Le geste commercial accordé serait calculé comme suit : 250 000 € - 150 000 € = 100 000 € X 0,814 % = 814 €. Soit au Maximum une remise de 81 € (10% de 814 €).

Rémunération libre
Dans ce cas, on parle d'honoraires, le notaire peut fixer librement avec son client le montant de se rémunération. Cela concerne plus particulièrement les prestations de conseil ou de transactions immobilières lorsqu’il se positionne comme intermédiaire dans la vente.

Les meubles... source d'économie ?
Les frais de notaire sont calculés sur la valeur immobilière du bien. Il est courant de déduire du prix de vente la valeur des meubles et équipements. Conséquence : le montant des frais de notaire s'en retrouve réduit, mais attention, le chiffrage des meubles doit être réaliste.
 

Et pour l'achat d'un appartement Neuf ?
Les frais de notaire sont compris entre 2% et 3% pour l'achat d'un bien neuf, on parle de frais de notaire réduits puisqu’ils sont partiellement exonérés de droits de mutation (taux de 0,7%).

Cédric BRACHET - BFM Business - vendredi 5 avril 2019