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01/11/2018

Contre l'avis du gouvernement, un crédit d'impôt pour les personnes hébergeant gratuitement des réfugiés?

L'Assemblée nationale a voté mercredi, contre l'avis du gouvernement, un crédit d'impôt pour les personnes hébergeant gratuitement des réfugiés résidant en France depuis au moins un an. L'incitation financière a été fixée à 5 euros par nuitée dans la limite de 1.500 euros par an. Les associations en charge de l'hébergement des réfugiés délivreront les certificats permettant aux particuliers de demander le crédit d'impôt.


Contre l'avis du gouvernement. Cet amendement au projet de budget 2019, porté par le député LREM Aurélien Taché et co-signé par une cinquantaine de ses collègues, avait reçu un avis défavorable du rapporteur et du ministre du Budget Gérald Darmanin. "L'intégration est un enjeu prioritaire pour notre majorité et on ne réussira pas cette intégration si les Français et les réfugiés ne se connaissent pas", a plaidé dans l'hémicycle le député du Val d'Oise, qui avait déjà avancé cette proposition en début d'année dans son ambitieux rapport au gouvernement sur l'intégration.


Le rapporteur Joël Giraud (LREM) a justifié son opposition par la complexité et la difficulté de contrôler la certification des nuitées par les associations. La droite a voté contre. "Vous venez de sous-traiter l'accueil des migrants à nos compatriotes via des incitations fiscales, c'est déplorable", a fustigé Fabien Di Filippo (LR). Déjà contre l'avis du gouvernement, la majorité avait voté dans la nuit de mardi à mercredi des avantages fiscaux pour les personnes mettant à disposition des associations des biens immobiliers pour les sans-abri ou mal-logés. 

Selon l'AFP

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