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30/05/2018

Prise de conscience citoyenne en Europe

Le procès en appel d'une ONG contre les Pays-Bas s'ouvre ce lundi. La condamnation de l'Etat en première instance avait ouvert la voie à de nombreuses actions.

 

Le 24 juin 2015, pour la première fois, un Etat (les Pays-Bas) était condamné par la justice, après une plainte de l’ONG Urgenda, à prendre immédiatement de plus fortes mesures pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre : les diminuer d’au moins 25% par rapport à 1990 et d’ici fin 2020. Trois ans plus tard, bien que cette décision soit entendue en appel à partir de ce lundi devant la Cour de La Haye, l’affaire Urgenda Foundation vs. The State of Netherlands a inspiré une multitude de procès à travers le monde, et notamment en Europe.

«Cette victoire fut l’étincelle qui a lancé le mouvement mondial de citoyens demandant aux tribunaux de forcer les Etats à passer à l’action sur le climat, assure Dennis Van Berkel, conseiller juridique de l’ONG néerlandaise Urgenda. Les gouvernements savent maintenant qu’ils ne peuvent plus se rendre dans des conférences internationales et déclarer qu’ils prendront des mesures contre le changement climatique sans le faire réellement. Ils peuvent se retrouver devant un juge à expliquer pourquoi ils n’ont pas agi tout en sachant qu’ils devaient le faire.» En Suisse, en Irlande, au Royaume-Uni, en Allemagne, au niveau européen, les procès ont essaimé en quelques années et, même sans aboutir, poussent les gouvernements à agir.

 

Un outil démocratique

En Belgique, depuis 2014, l’association l’Affaire Climat a réussi à réunir 35 000 codemandeurs dans leur plainte lancée contre les autorités belges. «Nous voulons que les politiques belges de lutte contre le changement climatique cessent d’être incohérentes, déclare Serge de Gheldere, président de l’Affaire Climat. Notre action en justice n’est pas une agression contre l’Etat mais une utilisation d’un outil démocratique.»

Le gouvernement irlandais fait aussi les frais des velléités judiciaires d’environnementalistes inquiets de son manque d’actions face aux changements climatiques. «La mobilisation des ONG sur le sujet n’a pas permis de provoquer de revirement de la part du gouvernement, explique Sadhbh O’Neill de l’ONG les Amis de la Terre Irlande, à l’origine d’un procès lancé en octobre 2017. Nous attaquons l’Etat car nous avons besoin d’incitations politiques pour changer les comportements.» Le 24 mai, ce sont 10 familles française, européennes, kenyane et fidjienne qui ont attaqué en justice l’Union européenne pour son manque d’actions en faveur d’un climat sain. Les entreprises les plus émettrices en gaz à effet de serre commencent aussi à être visées. Après le Péruvien Saúl Luciano Lliuya qui a poursuivi le géant allemand de l’énergie RWE pour sa participation au changement climatique, les Amis de la Terre Pays-Bas ont lancé une procédure, début avril, contre Shell, autre monstre de l’industrie des énergies fossiles.

 

Changement de paradigme

«Bien que les jurisprudences ne soient pas transposables d’un pays à un autre, plus il y aura de procès de ce type en Europe, plus il sera facile de démontrer que les arguments avancés sont pertinents, souligne Sébastien Duyck, avocat au Centre pour le droit environnemental international. Le droit est une affaire vivante. Chaque cas apporte de nouveaux principes juridiques sur lesquels peuvent s’appuyer les juges.»

Un des freins aux actions judiciaires sur le climat a été le manque d’expérience des juges sur les questions de droit environnemental et de changement climatique. Plusieurs initiatives universitaires en Europe visent à les former sur ces enjeux. Pour Emilie Gaillard, maître de conférences à l’université de Caen et spécialiste de droit de l’environnement : «Nous observons un changement de paradigme dans la discipline. Ces actions en justice introduisent aussi une nouvelle entité juridique : le droit des générations futures.»

Un principe qui existe déjà dans le préambule de la Charte de l’environnement française et sur lequel pourrait s’appuyer un hypothétique procès climatique en France. «Le droit doit évoluer en fonction de cette prise de conscience citoyenne pour un meilleur respect de la Nature», reprend la juriste. En France, plusieurs cabinets d’avocats et l’association Notre affaire à tous planchent sur de futurs recours judiciaires qui pourraient aboutir dans les prochains mois.

 

Aude Massiot - Liberation - lundi 28 mai 2018

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