Louer solidaire en toute sécurité...

 Dans le journal d'infos des Petits Frères des Pauvres de mars 2017, j'ai trouvé un article intéressant sur la location solidaire. La ville de Paris et six régions françaises ( Ile de France, Nord-Pas-de-Calais, Pays de Loire, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur) ont mis en place un dispositif appelé «Louez solidaire» à Paris et «Solibail» en Province. Celui-ci incite les propriétaires bailleurs à louer un logement aux personnes les plus modestes en échange d'avantages fiscaux et autres. En effet, le propriétaire peut bénéficier d'un abattement fiscal de 30 à 70% des revenus locatifs en plus des frais déductibles. De leur côté, les locataires les plus modestes peuvent par ce biais enfin accéder à un logement en bon état dans le parc privé.

 

Le propriétaire, en effet, signe un bail de 3 ou 6 ans avec une association agréée et expérimentée, qui devient le locataire officiel. C'est elle qui se charge de trouver le locataire et qui s'en porte garant. Le logement ne doit pas être meublé et il doit faire au moins 16m2. Il doit aussi respecter les normes de décence, d'hygiène, de sécurité et de confort et ne pas dépasser le prix moyen des loyers du secteur. L'association signataire garantit le paiement des loyers et des charges pendant toute la durée du bail, que le logement soit occupé ou non. C'est elle qui visite le logement et en assure l'entretien. Elle paie également l'assurance des locaux.

 

Autre avantage pour les propriétaires: en cas de travaux importants, une aide conséquente de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) peut leur être attribuée contre l'engagement de louer au moins pendant 6 ans. Enfin, ils peuvent récupérer leur logement à l'issue du bail sans aucune justification, ni une quelconque procédure d'éviction.

 

Pour en savoir plus sur ce dispositif, pour Paris, consultez le site internet: www.paris.fr/louezsolidaire et pour les autres départements des régions citées: www.solibail.fr.

 

Lyliane