La France doit protéger ses terres agricoles...

 

 

Sous ce titre, le journal gratuit «20 minutes», à travers des propos recueillis par Mme Céline Boff, reprend les propos du député PS Mr Dominique Potier. Celui-ci en effet a déposé une proposition de loi visant à lutter contre «l'accaparement des terres agricoles». Cette proposition a été examinée le mercredi 11/1/2017 par la Commissions des Affaires Economiques de l'Assemblée Nationale, puis passera en séance publique le 18/1/2017.

Ce texte montre comment la concentration du foncier dans les mains des plus puissants financièrement est à l'oeuvre en France et dans le monde et qu'elle se fait au détriment du renouvellement des générations d'agriculteurs. Il dit que «nous cherchons à avoir des fermes et non des firmes». Les sociétés agroalimentaires aux fonds spéculatifs ne permettent plus aux agriculteurs potentiels de s'installer ou aux existants d'agrandir leur propriété.

Mr Potier compare les emplois crées par une ferme de 1000 ha très mécanisée et ceux engendrés par 10 fermes de 100 ha. Selon lui, la première vise l'enrichissement de son propriétaire et ne met en culture que deux ou trois cultures. Souvent même son but est l'exportation. Les petits propriétaires fonciers par contre défendent la souveraineté alimentaire de leur région, emploient de la main d'oeuvre locale et diversifient leurs plantations, afin de les vendre sur les marchés régionaux.

Les Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural ou SAFER sont chargées de surveiller les transactions et de donner leur aval. Mais actuellement cela ne vaut pas pour toutes les transactions. Le nouveau texte proposé devrait permettre aux Safer d'intervenir sur tous types de transactions et d'acheter le foncier en lieu et place des fonds spéculatifs. Les Safer ont en effet des fonds propres pour mener à bien ce genre d'opération. Cela permettrait notamment de réguler le marché et d'éviter les abus. La priorité d'achat serait donnée aux paysans.

Cette proposition de loi, déjà déposée dans le projet de loi Sapin 2, mais rejetés sur la forme par le Conseil Constitutionnel, a cette fois des chances de passer, estime le député PS, car elle est soutenue par le gouvernement actuel. Espérons donc que l'accaparement des terres agricoles par de grosses sociétés, phénomène encore limité heureusement, ne se fera plus au détriment des paysans français.

Lyliane