P.R.E.L.E

La décision du maire de Langouët, Daniel Cueff, faisait l'objet d'une nouvelle audience ce lundi matin à Rennes. L'édile défend son arrêté par son souci de protéger la population et en appelle au chef de l'Etat.
Maires anti-pesticides ceints de leur écharpe tricolore, députés, militants arborant de grands «merci» sur des pancartes : entre 200 et 300 personnes sont de nouveau venues soutenir le maire écologiste de Langouët, Daniel Cueff, dont l’arrêté interdisant l’usage de pesticides à moins de 150 mètres des maisons, faisait l’objet d’une nouvelle audience lundi matin devant le tribunal administratif de Rennes. Suspendu en août à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine lors d’une procédure en référé, cet arrêté a depuis fait de nombreuses émules dans toute la France, où une centaine de maires auraient pris des décisions similaires. A chaque fois remises en cause par les représentants de l’Etat. Cette fois, il s’agissait d’examiner «sur le fond» la validité légale ou non de la décision de Daniel Cueff.

Dans une salle remplie presque exclusivement d’élus et de journalistes, les débats se sont principalement concentrés sur les compétences du maire. «Si les interrogations du maire de Langouët sont légitimes, il n’est pas juridiquement compétent pour restreindre l’usage des pesticides», a estimé la rapporteure publique, rappelant que la réglementation sur l’usage des produits phytosanitaires était une prérogative des ministères de l’Agriculture, de la Santé, de l’Environnement et de la Consommation. L’épandage de pesticides sur la commune de Langouët ne présentait pas davantage, selon elle, un «danger imminent», ou une «situation d’extrême urgence» qui aurait permis à Daniel Cueff de déroger à ses compétences ordinaires.

«Carences de l’Etat»
Un argument que le maire de Langouët a réfuté en brandissant devant le tribunal un bidon de pesticide sur lequel, outre les précautions à prendre pour s’en protéger, il est indiqué de «ne pas retourner sur la parcelle» où a été répandu le produit durant au moins quarante-huit heures après son épandage. «Le voilà le danger imminent ! a-t-il lancé. Que dois-je faire, évacuer la population ?» Arnaud Delomel, l’avocat de la commune, a de son côté invoqué le principe de précaution et insisté sur les «carences de l’Etat» en matière de protection des populations face aux phytosanitaires, justifiant les décisions des maires. Il a notamment rappelé la décision du Conseil d’Etat qui, en juin, a partiellement annulé l’arrêté interministériel de 2017 encadrant l’usage des pesticides, car il ne protégeait pas suffisamment la santé des riverains, la haute juridiction laissant six mois au gouvernement pour revoir sa copie.

Dans la salle, à l’issue de l’audience, les maires présents, venus notamment de la région parisienne, se montraient déterminés. «De toute façon, le combat va continuer d’être mené, indépendamment de l’arrêté», lançait l’un d’eux, saluant en Daniel Cueff «un précurseur» et «un lanceur d’alerte». «Ville ou village, on a les mêmes priorités citoyennes, renchérissait Jacqueline Belhomme, maire (PCF) de Malakoff. On ne se bat pas contre les agriculteurs mais contre un produit dangereux et contre des industriels qui gagnent beaucoup d’argent en oubliant la santé de l’agriculteur et du citoyen.»

Distance réglementaire «ridicule»
Le maire de Langouët est quant à lui revenu sur les propos du président de la République, qui en août soutenait implicitement sa démarche sur Konbini : «Le président Macron a dit que j’avais raison dans mes intentions mais que je n’avais pas la loi pour moi, qu’il change donc la loi !»
Pour la plupart des élus comme des militants présents, la proposition du gouvernement, début septembre, de fixer une distance réglementaire de cinq à dix mètres selon les cultures entre les zones d’épandage de pesticides et les habitations, n’a en tout cas guère de sens. «C’est tout simplement ridicule», assène Arnaud Delomel, soulignant l’extrême volatilité des molécules utilisées en agriculture pour protéger les plantes. Le tribunal administratif rendra sa décision sur l’arrêté de Langouët d’ici quinze jours.

Pierre-Henri Allain - Liberation - lundi 14 octobre 2019