P.R.E.L.E

Dans le journal gratuit 20 Minutes, un article récent dans la rubrique immobilière a retenu mon attention. Il s'agissait d'investir sous le régime de la SCI (Société Civile Immobilière) pour acheter à plusieurs ou transmettre son bien. En effet, la question se pose: faut-il acheter en constituant une SCI, ce qui représente du point de vue de la loi un être moral, ou acheter en tant que personne physique en son nom propre quitte à ce que nos descendants soient en indivision à notre décès?

Me Laurent Rose, notaire à Nice, ne conseille pas systématiquement d'acheter en faisant une SCI. Toutefois, le gros avantage de la SCI, plus souple, est qu'on peut organiser et découper en parts comme on le souhaite pour transmettre son bien à qui on veut. De plus, contrairement à l'indivision où il est possible d'obliger l'autre à vendre, si l'un des propriétaires d'une SCI veut vendre pour se retirer par exemple, il ne le peut pas si les autres associés ne sont pas d'accord.

Selon Me Thierry Thomas, notaire en Loire-Atlantique,"l'intérêt d'une SCI réside dans les cas d'immeubles professionnels ou commerciaux, car il permet de dissocier qui est propriétaire et qui occupe le bien". Constituer une SCI est simple: on rédige un contrat, dans lequel on donne le nom de la société, son siège social et le capital associé, en précisant le fonctionnement de la SCI. L'idéal est d'être accompagné par un avocat ou un notaire pour la rédaction des statuts de la société. Le coût moyen est de 1200 euros environ. Le document est déposé au Tribunal de Commerce pour immatriculation de la SCI, ce qui peut prendre quatre à cinq semaines.

Dans un contexte familial, il faut surtout faire attention d'éviter les conflits de succession entre les héritiers. Aussi, les notaires conseillent généralement de ne pas se lancer dans une SCI sans raison valable, car ce système n'est pas parfait.

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