19/10/2018
Quel est le rôle du Défenseur des Droits?
Dans "Et les autres?" petit journal de la Fondation Abbé Pierre, Mr Jacques Toubon, nommé pour 6 ans Défenseur des Droits le 17/7/2014, revient sur le rôle croissant qu'il joue dans notre société. C'est, en effet, une institution indépendante de l'Etat créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est "chargée de défendre et de faire respecter les droits et libertés". Mr Toubon note que "les rappels à la Loi sont indispensables et qu'en général les élus et les pouvoirs publics ne récusent pas les interventions de ses services". Mr Toubon rapporte que les saisines qui lui...