Tag > élus avec casier judiciaire

  Aucun élu sans casier judiciaire vierge     À l'attention : de la République Française Stopper le scandale de quelques élus qui sont des repris de justice :    obligation de fournir un extrait de casier judiciaire vierge pour se présenter aux suffrages des électeurs, en cas d'inscription au casier judiciaire, destitution immédiate de tous les mandats électifs en cours, Le traitement pour les élus doit être le même que celui pour les salariés ou les fonctionnaires. Il faut...